Cadre juridique de la psychothérapie

La loi de 2004 relative à la politique de santé publique a modifié la situation de la psychothérapie en France. La profession n’est certes pas réglementée, en revanche le titre de psychothérapeute est désormais réservé aux psychologues et, sous certaines conditions, aux psychanalystes et aux médecins. Voici une présentation de la situation actuelle (mis à jour: février 2018).

Historique

L’article 52 sur la psychothérapie dans la loi de 2004 trouve son origine dans une proposition d’amendement de la part du député Bernard Accoyer visant à réglementer la profession de psychothérapeute. M. Accoyer, médecin, pensait qu’il était judicieux de réserver cette profession aux psychologues et aux médecins.

Ce besoin de médicaliser la psychothérapie n’est pas nouveau. Cela fait plus d’un siècle que la bataille se poursuit. On se souvient qu’en son temps Freud lutta contre cette tendance. Puis ce fut au tour de Carl Rogers, aux Etats-Unis, qui lutta pour que la psychothérapie ne rentre pas dans un modèle médical. La principale revendication, à niveau international, est que le métier de psychothérapeute soit accessible à toutes sortes de profils et que la psychothérapie devienne une profession spécifique et indépendante.

Avant la loi de 2004, la pratique de la psychothérapie était libre en France et n’importe qui pouvait se dire psychothérapeute. Il y a avait effectivement un vide juridique. C’est la raison pour laquelle nos organisations professionnelles, conscientes des risques de dérives, avaient commencé à réguler la profession, sous l’impulsion en France de l’AFFOP et de la FF2P et au niveau européen sous l’égide de l’EAP (European Association for Psychotherapy).

L’amendement Accoyer a provoqué une vive opposition de la part des psychothérapeutes et des psychanalystes. Mais malgré tous les efforts de nos fédérations professionnelles, l’amendement a été voté, et la loi protège désormais l’utilisation du titre de psychothérapeute. Les décrets d’application ont été publié six ans après la loi, en 2010 ! Preuve s’il en est de l’embarras du Ministère de la Santé.

Que dit la loi ?

Elle réserve l’usage du titre de psychothérapeute aux psychologues, aux médecins et aux psychanalystes (sous certaines conditions de connaissances en psychopathologie et d’un long stage en institution).

Autrement dit, les personnes se formant à la psychothérapie (durant un cursus long et coûteux, de 5 à 7 ans) ne sont pas autorisées à se prévaloir du titre de psychothérapeute.

Supervision en groupe de l'Approche Centrée sur la Personne

Où en est-on ?

Actuellement, les professionnels de la psychothérapie sont comme des funambules, dans une situation inconfortable puisqu’ils ne peuvent pas porter le titre correspondant à une activité qu’ils pratiquent pourtant, comme un plombier pratiquant la plomberie mais qui n’aurait pas le droit de se dire plombier. On est revenu à la même situation d’avant la loi de 2004: un vide juridique pour tous les professionnels de l’accompagnement psychothérapeutique.

Pour toutes ces personnes, profondément engagées dans cette profession, le plus souvent passionnées et compétentes, la seule solution a été d’abandonner le label de psychothérapeute et de se donner une nouvelle appellation: psy-thérapeute, praticien de la psychothérapie, psychopraticien, thérapeute centré sur la personne, etc.

Au niveau européen

Quelques pays européens ont légiféré sur la psychothérapie et précisent son exercice (ce qui n’est pas le cas de la France). Certaines lois (comme en Autriche) sont très ouvertes et favorables aux psychothérapeutes (en Autriche, la psychothérapie est même remboursée par les services sociaux).

La Commission européenne ne s’est toujours pas saisie du dossier: il n’y a donc pas d’harmonisation sur notre profession au niveau européen, ce qui rend pratiquement impossible l’application du principe fondamental de la libre circulation des travailleurs (salariés ou indépendants) au sein des États membres. Il existe pourtant une association européenne, la European Association for Psychotherapy (EAP) qui détermine des critères stricts en matière de formation à la psychothérapie, qui accrédite certains instituts (comme ACP-France) et qui délivrent le fameux Certificat Européen de Psychothérapie (CEP), gage de qualité.

La formation à la psychothérapie

En l’absence de cadre réglementaire définissant la profession, les associations professionnelles ont défini des critères précis et rigoureux de formation à la psychothérapie.

En 2016, ACP-France a profondément modifié son plan de formation afin d’aller au-delà de ces différentes recommandations en anticipant aussi une possible modification de la législation française. Consulter notre “engagement qualité” en cliquant ici.

Pour aller plus loin

  • Lire un article plus polémique sur la question, cliquer ici.
  • Consulter les textes de loi avec nos commentaires explicatifs, cliquer ici.
  • Lire le décret d’application de la loi, cliquer ici.
  • Tout savoir sur le Certificat Européen de Psychothérapie (CEP), cliquer ici.
  • Pour les réglementations européennes, consulter le site de l’EAP.